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Versions Versions Article abrogé.

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Abrogé par Décret art. Les fonctionnaires appartenant à un corps ou Prostituées LHay-les-Roses cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13 bis de la loi Prostituées LHay-les-Roses 13 juillet susvisée s'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois.

Versions Versions Liens relatifs Liens relatifs Article 10 abrogé.

Le détachement est prononcé à Prostituées LHay-les-Roses de grade soit à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine lorsque ce grade ou emploi relève de l'une des échelles 4, 5 et 6, soit à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, Prostituées LHay-les-Roses supérieur lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade Prostituées LHay-les-Roses dans la limite de la durée d'échelon du grade d'accueil.

Versions Versions Article 11 abrogé. Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et Prostituées LHay-les-Roses avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois. Versions Versions Article 12 abrogé.

Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils ont été détachés depuis un an au moins. L'intégration est Prostituées LHay-les-Roses par l'autorité territoriale dans le grade et l'échelon atteint dans le cadre d'emplois d'accueil, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Lorsqu'ils sont intégrés, ces fonctionnaires sont réputés détenir dans le cadre d'emplois l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils Prostituées LHay-les-Roses été classés.

Ce reclassement est opéré en trois tranches annuelles, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à partir du 1er janvierla dernière tranche devant se terminer au plus tard le 31 décembre Jusqu'à leur Prostituées LHay-les-Roses dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les auxiliaires de soins restent soumis aux dispositions du décret Prostituées LHay-les-Roses 30 décembre susvisé et continuent de relever de l'échelle 3 de rémunération.

Versions Versions Liens relatifs Liens relatifs Article 14 abrogé. Les tableaux d'avancement établis Prostituées LHay-les-Roses titre de l'annéepour l'accès aux grades d'auxiliaire de soins principal et d'auxiliaire de soins chef, demeurent valables pour la promotion dans les grades correspondants dans lesquels ils sont reclassés.

Versions Versions Article 15 abrogé. Par dérogation à l'articleet jusqu'au 31 décembrepeuvent être promus au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les auxiliaires de soins principaux de 2e classe Prostituées LHay-les-Roses au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade et 2 ans d'ancienneté Prostituées LHay-les-Roses le 7e échelon.

Les fonctionnaires territoriaux titulaires intégrés dans le cadre d'emplois qui, à la date de publication du présent décret, ont atteint un échelon comportant un indice supérieur Prostituées LHay-les-Roses l'indice de l'échelon terminal de leur Prostituées LHay-les-Roses d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal Prostituées LHay-les-Roses ce grade mais conservent, à titre personnel, l'indice afférent à l'échelon qu'ils avaient atteint.

Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du Prostituées LHay-les-Roses janvier susvisé, assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés Prostituées LHay-les-Roses l'article 2 du présent décret.

Ils sont intégrés et classés dans leur grade dans les conditions mentionnées aux articles 13 et Versions Versions Liens relatifs Liens relatifs Article 18 abrogé. Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date de publication du présent décret.

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Versions Versions Article 19 abrogé. Les règles prévues au présent chapitre pour les fonctionnaires titulaires sont applicables aux agents stagiaires dans les mêmes conditions.

Les agents stagiaires Prostituées LHay-les-Roses intégrés poursuivent leur stage en application des règles antérieures. Si, à l'issue du stage, la titularisation n'est pas prononcée, ils sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire soit, s'ils avaient cette qualité, réintégrés dans leur Prostituées LHay-les-Roses, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Versions Versions Article 20 abrogé. Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont considérés comme des services accomplis dans le grade d'intégration.

Versions Versions Liens relatifs Prostituées LHay-les-Roses relatifs Article 22 Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera Prostituées LHay-les-Roses au Journal officiel de la République française.

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